Impôts

Nouvelles règles sur l'imposition des frontaliers italiens

Les nouvelles règles sur l’imposition des frontaliers italiens en Suisse

Newsletters / Par

Introduction à la taxation des travailleurs frontaliers Les conventions de lutte contre les doubles impositions (CDI) prévoient généralement la taxation des salaires et autres rémunérations analogues des travailleurs au lieu de l’exercice de l’activité lucrative. Des règles spécifiques sont applicables (imposition au lieu de résidence) aux travailleurs détachés qui séjournent moins de 183 jours par […]

Les nouvelles règles sur l’imposition des frontaliers italiens en Suisse Read More »

La dolce vita en Italie

Le transfert de résidence fiscale en Italie

Publications / Par

Dernière mise à jour : mars 2024 Introduction Depuis une dizaine d’année, de nombreux États de l’Union européenne (le Portugal jusqu’au 31 décembre 2023, Malte, Chypre et la Grèce notamment) ont institué des régimes fiscaux favorables afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer des

Le transfert de résidence fiscale en Italie Read More »

Réforme de l'impôt à la source en Suisse en 2021.

Révision de l’impôt à la source: nouveautés à Genève dès 2021

Newsletters / Par

Introduction Unifié depuis 1995, le régime suisse de l’impôt à la source va être profondément remanié l’année prochaine. Adoptée par le Parlement suisse le 16 décembre 2016, la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et contient toute une série

Révision de l’impôt à la source: nouveautés à Genève dès 2021 Read More »

La fiscalité du trust en France.

L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020)

Publications / Par

Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une

L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020) Read More »

La fiscalité du trust et des sociétés offshores au Royaume-Uni (MAJ 2020)

Publications / Par

Lire en version livre Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. I) QUELQUES DÉFINITIONS SUR LE TRUST Un trust peut se définir comme un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la base d’un document constitutif (le trust deed), le constituant (le

La fiscalité du trust et des sociétés offshores au Royaume-Uni (MAJ 2020) Read More »

Taxation et délocalisation au Royaume-Uni.

La taxation des « res non dom » au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020)

Publications / Par

Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit

La taxation des « res non dom » au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020) Read More »

Eclairage sur le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière français (IFI)

Dernières nouvelles / Par

Origine de l’ IFI De 1989 à 2017, la France a connu un impôt sur la fortune appelé « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ». L’ISF était dû lorsque la fortune nette du contribuable dépassait les 1.3m €. Le taux était progressif (entre 0.5% et 1.5%) et l’impôt se calculait à partir d’un seuil de

Eclairage sur le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière français (IFI) Read More »

Echange automatique d’informations (EAR) et dénonciation spontanée en Suisse

Dernières nouvelles / Par

Dans une prise de position du 13 septembre 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a fait savoir qu’à compter du 30 septembre 2018, elle n’acceptera plus une dénonciation spontanée portant sur des éléments fiscaux faisant l’objet de l’échange automatique d’informations (EAR). L’AFC estime que les données fiscales obtenus par l’EAR seront connues des autorités au plus

Echange automatique d’informations (EAR) et dénonciation spontanée en Suisse Read More »

Retour en haut