Actualités

  • Tous
  • Dernières nouvelles
  • Événements
  • Newsletters
  • Publications
Tous
  • Tous
  • Dernières nouvelles
  • Événements
  • Newsletters
  • Publications
Le nouveau droit des successions va entrer en vigueur début 2023. Newsletters

Révision du droit suisse des successions: quelles nouveautés?

Une plus grande autodétermination dans le cadre de sa succession ; Voilà comment résumer en quelques mots la révision du droit suisse des successions, dont certaines dispositions du Code civil dataient d’il y a près d’un siècle. Il est vrai que celui-ci avait bien besoin d’une mise à jour compte tenu de l’évolution de la société. …

Consulter l'article...
Nouvelles règles sur l'imposition des frontaliers italiens Newsletters

Les nouvelles règles sur l’imposition des frontaliers italiens en Suisse

Introduction à la taxation des travailleurs frontaliers Les conventions de lutte contre les doubles impositions (CDI) prévoient généralement la taxation des salaires et autres rémunérations analogues des travailleurs au lieu de l’exercice de l’activité lucrative. Des règles spécifiques sont applicables (imposition au lieu de résidence) aux travailleurs détachés qui séjournent moins de 183 jours par …

Consulter l'article...
Explication de la loi sur les travailleurs détachés. Publications

Violation de la loi sur les travailleurs détachés en Suisse : quelles sanctions ?

1. Le but de la loi sur les travailleurs détachés La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Elle …

Consulter l'article...
La dolce vita en Italie Publications

Le transfert de résidence fiscale en Italie

Introduction L’Italie du soleil et des cadeaux fiscaux? Depuis une dizaine d’année, de nombreux États de l’Union européenne (le Portugal, Malte, Chypre et la Grèce notamment) ont institué des régimes fiscaux favorables afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer des familles aisées qui consomment …

Consulter l'article...
Brexit et impact en Suisse Dernières nouvelles

Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ?

En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a …

Consulter l'article...
imposition des travailleurs détachés en Suisse Publications

Imposition des travailleurs détachés et des salariés de courte durée en Suisse

Introduction La Suisse est essentiellement un pays importateur de main-d’œuvre étrangère. Pourtant, l’employeur qui détache des collaborateurs chez nous ou simplement le salarié qui entend travailler durant une courte période en Suisse est souvent confronté à des règles de droit fiscal complexes. Au travers de cet article, nos avocats reviennent sur l’assujettissement fiscal des travailleurs …

Consulter l'article...
Retour haut de page