Actualités
- Tous
- Dernières nouvelles
- Événements
- Newsletters
- Publications
Tous
- Tous
- Dernières nouvelles
- Événements
- Newsletters
- Publications
Le système fide remis en cause en Suisse ?
21 juin 2026
Par un arrêt du 19 mai 2026 (B-6396/2024), le Tribunal administratif fédéral remet en cause les fondements juridiques du système fide, instrument central de la certification linguistique en Suisse. Une décision majeure, dont les conséquences pourraient dépasser largement le seul cadre de l’accréditation des centres d’examen.
Consulter l'article...
Contrat d’entreprise et vente immobilière : nouveautés dès 2026
1 janvier 2026
La révision du Code des obligations, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, renforce la protection dans le contrat d’entreprise et la vente immobilière, notamment en matière de garantie des défauts. Elle introduit des règles impératives destinées à sécuriser les acquéreurs et les maîtres de l’ouvrage face aux professionnels.
Consulter l'article...
Licenciement et indemnité de départ : quelles règles en droit suisse ?
20 décembre 2025
L’indemnité de départ constitue un instrument central lors de la fin des rapports de travail. Elle vise à compenser les conséquences sociales et économiques du licenciement, tout en étant soumise à un régime juridique complexe en droit suisse. Son traitement varie en effet selon qu’il relève du droit du travail, des assurances sociales ou du ...
Consulter l'article...
Blanchiment d’argent en suisse : nouvelles obligations du conseiller
16 octobre 2025
Introduction Le 26 septembre 2025, le Parlement a adopté la dernière révision du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent, amorcée à l’été 2023. Cette réforme, issue d’un long processus législatif, s’inscrit dans la volonté du Conseil fédéral d’adapter le cadre normatif national aux exigences internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI), en ...
Consulter l'article...
Rouler en France avec un permis de conduire suisse : gare aux mauvaises surprises!
9 août 2025
En 2023, près de 177 000 Suisses ont été flashés par les radars sur les routes françaises. La tendance est à la hausse, les radars ont généré pas moins de 2,5 milliards d’euros en 2024. Un score colossal, avec 500 millions d’euros de plus que l’année précédente ! Et ce n’est pas terminé, il est prévu ...
Consulter l'article...
Perte d’emploi : quelles conséquences sur votre permis de séjour en Suisse ?
28 février 2025
Vous venez d’être licencié et vous vous inquiétez de l’impact que cela pourrait avoir sur votre permis de séjour en Suisse ? Nos avocats spécialisés en droit des étrangers répondent ci-après à toutes vos questions. Comme toujours, la situation diffère selon que vous êtes un ressortissant de l’Union européenne (EU), de l’Association européenne de libre-échange ...
Consulter l'article...




