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Explication de la loi sur les travailleurs détachés.

Violation de la loi sur les travailleurs détachés en Suisse : quelles sanctions ?

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1. Le but de la loi sur les travailleurs détachés La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Elle …

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La dolce vita en Italie

Le transfert de résidence fiscale en Italie

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Introduction L’Italie du soleil et des cadeaux fiscaux? Depuis une dizaine d’année, de nombreux États de l’Union européenne (le Portugal, Malte, Chypre et la Grèce notamment) ont institué des régimes fiscaux favorables afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer des familles aisées qui consomment …

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imposition des travailleurs détachés en Suisse

Imposition des travailleurs détachés et des salariés de courte durée en Suisse

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Introduction La Suisse est essentiellement un pays importateur de main-d’œuvre étrangère. Pourtant, l’employeur qui détache des collaborateurs chez nous ou simplement le salarié qui entend travailler durant une courte période en Suisse est souvent confronté à des règles de droit fiscal complexes. Au travers de cet article, nos avocats reviennent sur l’assujettissement fiscal des travailleurs …

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Coronavirus (Covid-19) et annulation de vacances

Coronavirus (Covid-19) et annulation de contrats en Suisse

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I)        Introduction  II)       Coronavirus (Covid-19) et voyages à forfait A.    Droit applicable  B.    Définition du voyage à forfait C.    Annulation du voyage en raison du coronavirus (Covid-19) III)      Transport aérien et coronavirus (Covid-19) A.    Droit applicable  B.    Droits des passagers en lien avec le coronavirus (Covid-19) IV)      Croisières/transport de passagers et coronavirus (Covid-19) A.    Droit …

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Faut-il payer le loyer suite à la décision du Conseil fédéral de fermer les commerces?

Coronavirus: Dois-je continuer à payer le loyer de mon entreprise?

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Introduction De nombreux commerçants en Suisse se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils doivent continuer à payer leur loyer alors que leur entreprise est fermée – au minimum – jusqu’au 19 avril 2020, suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral. …

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Droit au salaire en Suisse et coronavirus (COVID-19)

Coronavirus : Quelles conséquences sur le salaire en Suisse?

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Introduction Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, le Conseil fédéral a renforcé le 16 mars 2020 les mesures destinées à protéger la population. Il a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Toutes les manifestations publiques ou privées …

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La fiscalité du trust en France.

L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020)

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Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une …

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La fiscalité du trust et des sociétés offshores au Royaume-Uni (MAJ 2020)

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Lire en version livre Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. I) QUELQUES DÉFINITIONS SUR LE TRUST Un trust peut se définir comme un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la base d’un document constitutif (le trust deed), le constituant (le …

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Taxation et délocalisation au Royaume-Uni.

La taxation des “res non dom” au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020)

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Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit …

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