Introduction Malte est un petit archipel situé au milieu de la mer Méditerranée entre la Sicile et la côte d’Afrique du Nord. La République comprend les îles habitées de Malte, Gozo, Comino et Manoel ainsi que les îles inhabitées de Filfla, Cominotto et les îles de Saint-Paul. Sa localisation stratégique lui a valu les convoitises …
I) Introduction II) Coronavirus (Covid-19) et voyages à forfait A. Droit applicable B. Définition du voyage à forfait C. Annulation du voyage en raison du coronavirus (Covid-19) III) Transport aérien et coronavirus (Covid-19) A. Droit applicable B. Droits des passagers en lien avec le coronavirus (Covid-19) IV) Croisières/transport de passagers et coronavirus (Covid-19) A. Droit …
Coronavirus (Covid-19) et annulation de contrats en Suisse Lire la suite »
Introduction De nombreux commerçants en Suisse se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils doivent continuer à payer leur loyer alors que leur entreprise est fermée – au minimum – jusqu’au 19 avril 2020, suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral. …
Coronavirus: Dois-je continuer à payer le loyer de mon entreprise? Lire la suite »
Introduction Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, le Conseil fédéral a renforcé le 16 mars 2020 les mesures destinées à protéger la population. Il a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Toutes les manifestations publiques ou privées …
Coronavirus : Quelles conséquences sur le salaire en Suisse? Lire la suite »
Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une …
L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020) Lire la suite »
Lire en version livre Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. I) QUELQUES DÉFINITIONS SUR LE TRUST Un trust peut se définir comme un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la base d’un document constitutif (le trust deed), le constituant (le …
La fiscalité du trust et des sociétés offshores au Royaume-Uni (MAJ 2020) Lire la suite »
Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit …
La taxation des « res non dom » au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020) Lire la suite »
Electronic book version Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Les Bahamas constituent depuis près de 50 ans un centre financier incontournable de l’autre côté de l’Atlantique, à seulement 30 minutes d’avion des Etats-Unis. Les services financiers et les trusts représentent avec le tourisme l’essentiel du produit intérieur brut …
Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Les Bahamas constituent depuis près de 50 ans un centre financier incontournable de l’autre côté de l’Atlantique, à seulement 30 minutes d’avion des Etats-Unis. Les services financiers et les trusts représentent avec le tourisme l’essentiel du produit intérieur …
[pdf issuu_pdf_id= »140703150518-bcbefae48e0444169faf5b9374e44d62″ layout= »1″ width= »640″ height= »480″ bgcolor= »FFFFFF » allow_full_screen_= »1″ flip_timelaps= »6000″ ] Par Lorenzo CROCE, avocat au Barreau de Genève, LL.M. INTRODUCTION Nées de la pratique, les règles sur le transport maritime sont aujourd’hui profondément ancrées dans les textes. L’une d’elles, fondamentale, exige que le transporteur ne livre la marchandise au destinataire que sur présentation du connaissement. …
Droit maritime – La livraison sans connaissement Lire la suite »
