Une plus grande autodétermination dans le cadre de sa succession ; Voilà comment résumer en quelques mots la révision du droit suisse des successions, dont certaines dispositions du Code civil dataient d’il y a près d’un siècle. Il est vrai que celui-ci avait bien besoin d’une mise à jour compte tenu de l’évolution de la société. …
Révision du droit suisse des successions: quelles nouveautés? Lire la suite »
Introduction à la taxation des travailleurs frontaliers Les conventions de lutte contre les doubles impositions (CDI) prévoient généralement la taxation des salaires et autres rémunérations analogues des travailleurs au lieu de l’exercice de l’activité lucrative. Des règles spécifiques sont applicables (imposition au lieu de résidence) aux travailleurs détachés qui séjournent moins de 183 jours par …
Les nouvelles règles sur l’imposition des frontaliers italiens en Suisse Lire la suite »
1. Le but de la loi sur les travailleurs détachés La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Elle …
Violation de la loi sur les travailleurs détachés en Suisse : quelles sanctions ? Lire la suite »
Introduction L’Italie du soleil et des cadeaux fiscaux? Depuis une dizaine d’année, de nombreux États de l’Union européenne (le Portugal, Malte, Chypre et la Grèce notamment) ont institué des régimes fiscaux favorables afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer des familles aisées qui consomment …
En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a …
Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ? Lire la suite »
Introduction La Suisse est essentiellement un pays importateur de main-d’œuvre étrangère. Pourtant, l’employeur qui détache des collaborateurs chez nous ou simplement le salarié qui entend travailler durant une courte période en Suisse est souvent confronté à des règles de droit fiscal complexes. Au travers de cet article, nos avocats reviennent sur l’assujettissement fiscal des travailleurs …
Imposition des travailleurs détachés et des salariés de courte durée en Suisse Lire la suite »
La Cour administrative d’appel de Paris a jugé en juin 2020 que les trusts discrétionnaires et irrévocables n’étaient pas soumis à l’article 123 bis CGI.
Après des années de travaux préparatoires et de discussions, le Parlement a enfin adopté le 19 juin 2020, le nouveau projet de loi sur la société anonyme suisse. Très attendue, cette révision avait échoué une première fois en 2013. C’est en 2016 que le Conseil fédéral a remis le couvert avec une nouvelle mouture finalement …
Révision du droit de la société anonyme suisse : une révolution ? Lire la suite »
Introduction Malte est un petit archipel situé au milieu de la mer Méditerranée entre la Sicile et la côte d’Afrique du Nord. La République comprend les îles habitées de Malte, Gozo, Comino et Manoel ainsi que les îles inhabitées de Filfla, Cominotto et les îles de Saint-Paul. Sa localisation stratégique lui a valu les convoitises …
I) Introduction II) Coronavirus (Covid-19) et voyages à forfait A. Droit applicable B. Définition du voyage à forfait C. Annulation du voyage en raison du coronavirus (Covid-19) III) Transport aérien et coronavirus (Covid-19) A. Droit applicable B. Droits des passagers en lien avec le coronavirus (Covid-19) IV) Croisières/transport de passagers et coronavirus (Covid-19) A. Droit …
Coronavirus (Covid-19) et annulation de contrats en Suisse Lire la suite »
