Dernières nouvelles

Exit tax : qui serait concerné en Italie ?

Exit tax italienne : le piège des exilés fiscaux

L’Italie envisage d’instaurer, dès 2027, une exit tax sur les plus-values latentes de certains actifs financiers détenus par les contribuables transférant leur résidence fiscale à l’étranger. Le dispositif viserait notamment les personnes ayant résidé en Italie au moins six des dix années précédant leur départ et détenant des actifs concernés d’une valeur d’au moins 800 000 euros. Entre risques de double imposition, contraintes de trésorerie et interrogations sur sa compatibilité avec le droit européen, cette réforme pourrait profondément modifier les stratégies de mobilité internationale des patrimoines. Son adoption définitive reste toutefois incertaine.

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Le contrat d’entreprise est au cœur des projets de construction.

Contrat d’entreprise et vente immobilière : nouveautés dès 2026

La révision du Code des obligations, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, renforce la protection dans le contrat d’entreprise et la vente immobilière, notamment en matière de garantie des défauts. Elle introduit des règles impératives destinées à sécuriser les acquéreurs et les maîtres de l’ouvrage face aux professionnels.

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La nouvelle LBA étend son champ d’application à certaines activités de conseiller, notamment lorsque celles-ci présentent un risque élevé de blanchiment d’argent.

Blanchiment d’argent en suisse : nouvelles obligations du conseiller

Introduction Le 26 septembre 2025, le Parlement a adopté la dernière révision du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent, amorcée à l’été 2023. Cette réforme, issue d’un long processus législatif, s’inscrit dans la volonté du Conseil fédéral d’adapter le cadre normatif national aux exigences internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI), en

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Le permis de conduire suisse est valable en France.

Rouler en France avec un permis de conduire suisse : gare aux mauvaises surprises!

En 2023, près de 177 000 Suisses ont été flashés par les radars sur les routes françaises. La tendance est à la hausse, les radars ont généré pas moins de 2,5 milliards d’euros en 2024. Un score colossal, avec 500 millions d’euros de plus que l’année précédente ! Et ce n’est pas terminé, il est prévu

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Brexit et impact en Suisse

Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ?

En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a

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ACQ5 legal awards for CROCE & Associés SA

CROCE & Associés awarded Switzerland’s private clients law firm of the year 2020 by ACQ5

For the fifth consecutive year, CROCE & Associés SA has been awarded “Switzerland – Private client law firm of the year” by ACQ5 Law Awards 2020. A testament to our firm’s longevity, legal expertise and professionalism. We take pride in knowing that many satisfied clients have referred us to ACQ5. The ACQ5 Law Awards are

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Les nouveautés en matière de blanchiment d'argent en 2020.

Lutte contre le blanchiment d’argent : nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2020

I) Introduction La Suisse continue son grand chantier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. FINMA, ASB, Confédération, les révisions simultanées des textes en vigueur se succèdent et il est difficile pour le praticien de garder une vue d’ensemble dans cette fièvre législative. La présente contribution a justement pour

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