Dernières nouvelles

Meilleurs Vœux pour 2018

CROCE & Associés SA vous souhaite ainsi qu’à votre famille de merveilleuses vacances ainsi qu’une heureuse année remplie de santé, de paix et de joie. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous retrouver en janvier prochain.

Nouvelles obligations déclaratives sur les valeurs mobilières dès 2018

La Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (RS 958.1, LIMF), entrée en vigueur début 2016, obligera dès janvier 2018 les participants (négociants en valeurs mobilières, participants étrangers autorisés par la FINMA, etc.) admis sur une plate-forme de négociation, à communiquer toutes les informations nécessaires à la transparence de la négociation des valeurs mobilières. A …

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Echange automatique d’informations (EAR) et dénonciation spontanée en Suisse

Dans une prise de position du 13 septembre 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a fait savoir qu’à compter du 30 septembre 2018, elle n’acceptera plus une dénonciation spontanée portant sur des éléments fiscaux faisant l’objet de l’échange automatique d’informations (EAR). L’AFC estime que les données fiscales obtenus par l’EAR seront connues des autorités au plus …

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Entrée en vigueur de la réforme sur la fiscalité des entreprises dans le canton de Vaud dès 2019.

Suisse : Le gouvernement vaudois vient d’annoncer qu’il appliquera sa réforme sur la fiscalité des entreprises (« RIE III« ) dès 2019, sans attendre la modification au niveau fédéral (« projet fiscal 17 »). Ainsi, dès 2019, le taux global effectif d’imposition du bénéfice des personnes morales domiciliées dans le canton de Vaud (Confédération, canton et commune) sera de …

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Le Conseil fédéral décide d’augmenter les contingents de permis de travail pour les extra-européens

Bonne nouvelle ! Le gouvernement suisse a annoncé vendredi dernier qu’il augmentait les contingents de permis de séjour délivrés aux travailleurs extra-européens. Ainsi, 500 permis supplémentaires seront octroyés l’an prochain, soit 3500 permis B (+500) et 4500 permis L de courte durée. Ces autorisations seront versées à la réserve fédérale, c’est-à-dire que les cantons, dans l’hypothèse où …

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Crimes fiscaux et blanchiment d’argent – Etat de situation à Singapour

[pdf issuu_pdf_id= »140703024106-cce8ab8c33c345f5b0c4c658f1c5156a » layout= »1″ width= »640″ height= »480″ bgcolor= »FFFFFF » allow_full_screen_= »1″ flip_timelaps= »6000″ ] Suite à l’adoption des nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) en février 2012, Singapour a décidé d’incorporer dans sa législation interne les crimes fiscaux graves (« serious tax offenses ») en tant qu’infractions préalables au blanchiment d’argent. Initiée en septembre 2011 déjà, cette démarche vise à renforcer …

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Crimes fiscaux et blanchiment d’argent – Le nouveau cheval de bataille du GAFI

[pdf issuu_pdf_id= »140703143215-5aa3d36dee12414f805ad8c07ee29983″ layout= »1″ width= »640″ height= »480″ bgcolor= »FFFFFF » allow_full_screen_= »1″ flip_timelaps= »6000″ ] Par Lorenzo CROCE, avocat au Barreau de Genève   Déjà très fortement mis à mal par la reprise de l’article 26 MC-OCDE dans les nouvelles CDI négociées par la Suisse, par l’abandon de la distinction entre évasion et fraude fiscale ainsi que par la divulgation des …

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