Dernière mise à jour : mars 2024 Introduction Depuis une dizaine d’année, de nombreux États de l’Union européenne (le Portugal jusqu’au 31 décembre 2023, Malte, Chypre et la Grèce notamment) ont institué des régimes fiscaux favorables afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer des […]
Le transfert de résidence fiscale en Italie Read More »
En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a
Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ? Read More »
Introduction La Suisse est essentiellement un pays importateur de main-d’œuvre étrangère. Pourtant, l’employeur qui détache des collaborateurs chez nous ou simplement le salarié qui entend travailler durant une courte période en Suisse est souvent confronté à des règles de droit fiscal complexes. Au travers de cet article, nos avocats reviennent sur l’assujettissement fiscal des travailleurs
Imposition des travailleurs détachés et des salariés de courte durée en Suisse Read More »
La Cour administrative d’appel de Paris a jugé en juin 2020 que les trusts discrétionnaires et irrévocables n’étaient pas soumis à l’article 123 bis CGI.
Trust et interprétation de l’article 123 bis CGI par les tribunaux français Read More »
Après des années de travaux préparatoires et de discussions, le Parlement a enfin adopté le 19 juin 2020, le nouveau projet de loi sur la société anonyme suisse. Très attendue, cette révision avait échoué une première fois en 2013. C’est en 2016 que le Conseil fédéral a remis le couvert avec une nouvelle mouture finalement
Révision du droit de la société anonyme suisse : une révolution ? Read More »
Introduction Malte est un petit archipel situé au milieu de la mer Méditerranée entre la Sicile et la côte d’Afrique du Nord. La République comprend les îles habitées de Malte, Gozo, Comino et Manoel ainsi que les îles inhabitées de Filfla, Cominotto et les îles de Saint-Paul. Sa localisation stratégique lui a valu les convoitises
La prise de résidence à Malte Read More »
I) Introduction II) Coronavirus (Covid-19) et voyages à forfait A. Droit applicable B. Définition du voyage à forfait C. Annulation du voyage en raison du coronavirus (Covid-19) III) Transport aérien et coronavirus (Covid-19) A. Droit applicable B. Droits des passagers en lien avec le coronavirus (Covid-19) IV) Croisières/transport de passagers et coronavirus (Covid-19) A. Droit
Coronavirus (Covid-19) et annulation de contrats en Suisse Read More »
Introduction De nombreux commerçants en Suisse se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils doivent continuer à payer leur loyer alors que leur entreprise est fermée – au minimum – jusqu’au 19 avril 2020, suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral.
Coronavirus: Dois-je continuer à payer le loyer de mon entreprise? Read More »
Introduction Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, le Conseil fédéral a renforcé le 16 mars 2020 les mesures destinées à protéger la population. Il a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Toutes les manifestations publiques ou privées
Coronavirus : Quelles conséquences sur le salaire en Suisse? Read More »
Introduction Unifié depuis 1995, le régime suisse de l’impôt à la source va être profondément remanié l’année prochaine. Adoptée par le Parlement suisse le 16 décembre 2016, la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et contient toute une série
Révision de l’impôt à la source: nouveautés à Genève dès 2021 Read More »
