Lorenzo Croce

Le permis de conduire suisse est valable en France.

Rouler en France avec un permis de conduire suisse : gare aux mauvaises surprises!

En 2023, près de 177 000 automobilistes suisses ont été flashés sur les routes françaises. Avec 2,5 milliards d’euros de recettes issues des radars en 2024 et l’installation prévue de 1 000 nouveaux appareils par an dès 2026, les contrôles vont s’intensifier.

Beaucoup de conducteurs helvétiques pensent qu’ils échappent aux sanctions une fois rentrés chez eux. Erreur : grâce à des accords bilatéraux, la France peut identifier les véhicules suisses et adresser directement les amendes outre-Jura. En cas de contrôle sur place, le paiement immédiat est souvent exigé ; pour les infractions graves, suspension du permis ou immobilisation du véhicule sont possibles.

Le système français de permis à points ne s’applique pas directement aux permis étrangers, mais un « permis à points fictif » existe : à zéro point, interdiction de conduire en France pendant un an. Les amendes et interdictions de circuler sont donc bel et bien effectives.

Côté suisse, un retrait de permis peut être prononcé si une interdiction de conduire à l’étranger concerne une infraction jugée moyennement grave ou grave selon le droit helvétique. Les autorités cantonales tiennent compte des effets déjà subis à l’étranger pour fixer la durée de la mesure.

Enfin, si l’échange d’informations n’est pas encore automatique, les coopérations policières et judiciaires se renforcent, et les projets européens visent à harmoniser le retrait de permis pour les infractions graves. Autrement dit : l’« impunité » transfrontalière vit ses dernières années.

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Perte d’emploi : quelles conséquences sur votre permis de séjour en Suisse ?

Vous venez d’être licencié et vous vous inquiétez de l’impact que cela pourrait avoir sur votre permis de séjour en Suisse ? Nos avocats spécialisés en droit des étrangers répondent ci-après à toutes vos questions. Comme toujours, la situation diffère selon que vous êtes un ressortissant de l’Union européenne (EU), de l’Association européenne de libre-échange

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Implications du télétravail sur les frontaliers suisses.

Télétravail : imposition, sécurité sociale et règlementation du séjour en Suisse

Au plus fort de la pandémie de Covid-19, le nombre de travailleuses et de travailleurs à domicile occasionnels atteignait 34.2% en Suisse, soit 1,5 million de personnes, selon l’Office fédéral de la statistique. Si le télétravail semble s’essouffler quelque peu aujourd’hui (en 2022, 10.3% des personnes actives occupées ont télétravaillé de manière habituelle (plus de

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Le nouveau droit des successions va entrer en vigueur début 2023.

Révision du droit suisse des successions: quelles nouveautés?

Une plus grande autodétermination dans le cadre de sa succession ; Voilà comment résumer en quelques mots la révision du droit suisse des successions, dont certaines dispositions du Code civil dataient d’il y a près d’un siècle. Il est vrai que celui-ci avait bien besoin d’une mise à jour compte tenu de l’évolution de la société.

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Nouvelles règles sur l'imposition des frontaliers italiens

Les nouvelles règles sur l’imposition des frontaliers italiens en Suisse

Introduction à la taxation des travailleurs frontaliers Les conventions de lutte contre les doubles impositions (CDI) prévoient généralement la taxation des salaires et autres rémunérations analogues des travailleurs au lieu de l’exercice de l’activité lucrative. Des règles spécifiques sont applicables (imposition au lieu de résidence) aux travailleurs détachés qui séjournent moins de 183 jours par

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Explication de la loi sur les travailleurs détachés.

Violation de la loi sur les travailleurs détachés en Suisse : quelles sanctions ?

1. Le but de la loi sur les travailleurs détachés La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Elle

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La dolce vita en Italie

Le transfert de résidence fiscale en Italie

Dernière mise à jour : mars 2024 Introduction Depuis une dizaine d’année, de nombreux États de l’Union européenne (le Portugal jusqu’au 31 décembre 2023, Malte, Chypre et la Grèce notamment) ont institué des régimes fiscaux favorables afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer des

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Brexit et impact en Suisse

Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ?

En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a

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imposition des travailleurs détachés en Suisse

Imposition des travailleurs détachés et des salariés de courte durée en Suisse

Introduction La Suisse est essentiellement un pays importateur de main-d’œuvre étrangère. Pourtant, l’employeur qui détache des collaborateurs chez nous ou simplement le salarié qui entend travailler durant une courte période en Suisse est souvent confronté à des règles de droit fiscal complexes. Au travers de cet article, nos avocats reviennent sur l’assujettissement fiscal des travailleurs

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