Après des années de travaux préparatoires et de discussions, le Parlement a enfin adopté le 19 juin 2020, le nouveau projet de loi sur la société anonyme suisse. Très attendue, cette révision avait échoué une première fois en 2013. C’est en 2016 que le Conseil fédéral a remis le couvert avec une nouvelle mouture finalement […]
Révision du droit de la société anonyme suisse : une révolution ? Read More »
Introduction Malte est un petit archipel situé au milieu de la mer Méditerranée entre la Sicile et la côte d’Afrique du Nord. La République comprend les îles habitées de Malte, Gozo, Comino et Manoel ainsi que les îles inhabitées de Filfla, Cominotto et les îles de Saint-Paul. Sa localisation stratégique lui a valu les convoitises
La prise de résidence à Malte Read More »
I) Introduction II) Coronavirus (Covid-19) et voyages à forfait A. Droit applicable B. Définition du voyage à forfait C. Annulation du voyage en raison du coronavirus (Covid-19) III) Transport aérien et coronavirus (Covid-19) A. Droit applicable B. Droits des passagers en lien avec le coronavirus (Covid-19) IV) Croisières/transport de passagers et coronavirus (Covid-19) A. Droit
Coronavirus (Covid-19) et annulation de contrats en Suisse Read More »
Introduction De nombreux commerçants en Suisse se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils doivent continuer à payer leur loyer alors que leur entreprise est fermée – au minimum – jusqu’au 19 avril 2020, suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral.
Coronavirus: Dois-je continuer à payer le loyer de mon entreprise? Read More »
Introduction Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, le Conseil fédéral a renforcé le 16 mars 2020 les mesures destinées à protéger la population. Il a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Toutes les manifestations publiques ou privées
Coronavirus : Quelles conséquences sur le salaire en Suisse? Read More »
Introduction Unifié depuis 1995, le régime suisse de l’impôt à la source va être profondément remanié l’année prochaine. Adoptée par le Parlement suisse le 16 décembre 2016, la loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et contient toute une série
Révision de l’impôt à la source: nouveautés à Genève dès 2021 Read More »
For the fifth consecutive year, CROCE & Associés SA has been awarded “Switzerland – Private client law firm of the year” by ACQ5 Law Awards 2020. A testament to our firm’s longevity, legal expertise and professionalism. We take pride in knowing that many satisfied clients have referred us to ACQ5. The ACQ5 Law Awards are
CROCE & Associés awarded Switzerland’s private clients law firm of the year 2020 by ACQ5 Read More »
I) Introduction La Suisse continue son grand chantier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. FINMA, ASB, Confédération, les révisions simultanées des textes en vigueur se succèdent et il est difficile pour le praticien de garder une vue d’ensemble dans cette fièvre législative. La présente contribution a justement pour
Lutte contre le blanchiment d’argent : nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2020 Read More »
Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une
L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020) Read More »
Le bouclier fiscal ; Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre en Suisse et particulièrement à Genève. Les parlementaires s’écharpent régulièrement en la matière faisant ressurgir le clivage gauche/droite. La raison ? La Suisse est l’un des derniers pays au monde à imposer la fortune. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal uniquement et de grandes
Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève Read More »
