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Le trust sous la loupe de l’échange automatique de renseignements (EAR)
Introduction Inspiré du modèle FATCA, l’échange automatique de renseignements (EAR) est depuis le 1er janvier de cette année une réalité pour la Suisse et beaucoup d’autres juridictions. L’EAR vise à lutter contre la soustraction d’impôts sur le plan international et plus particulièrement à éviter que de la substance fiscale puisse échapper au fisc d’un pays ...
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CROCE & Associés SA au Trophée du Muveran
“La réussite est comme l’ascension d’une montagne, il faut travailler en équipe, faire face aux obstacles ainsi qu’aux intempéries, mais peu importe nous atteignons toujours le sommet” (Martin Paquette). Le 3 avril 2016, s’est tenue la 69ème édition du Trophée du Muveran, la plus ancienne course de ski-alpinisme de Suisse. Un grand bravo à nos ...
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Crimes fiscaux et blanchiment d’argent – Etat de situation à Singapour
[pdf issuu_pdf_id=”140703024106-cce8ab8c33c345f5b0c4c658f1c5156a” layout=”1″ width=”640″ height=”480″ bgcolor=”FFFFFF” allow_full_screen_=”1″ flip_timelaps=”6000″ ] Suite à l’adoption des nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) en février 2012, Singapour a décidé d’incorporer dans sa législation interne les crimes fiscaux graves (« serious tax offenses ») en tant qu’infractions préalables au blanchiment d’argent. Initiée en septembre 2011 déjà, cette démarche vise à renforcer ...
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Droit maritime – La livraison sans connaissement
[pdf issuu_pdf_id=”140703150518-bcbefae48e0444169faf5b9374e44d62″ layout=”1″ width=”640″ height=”480″ bgcolor=”FFFFFF” allow_full_screen_=”1″ flip_timelaps=”6000″ ] Par Lorenzo CROCE, avocat au Barreau de Genève, LL.M. INTRODUCTION Nées de la pratique, les règles sur le transport maritime sont aujourd’hui profondément ancrées dans les textes. L’une d’elles, fondamentale, exige que le transporteur ne livre la marchandise au destinataire que sur présentation du connaissement. ...
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Crimes fiscaux et blanchiment d’argent – Le nouveau cheval de bataille du GAFI
[pdf issuu_pdf_id=”140703143215-5aa3d36dee12414f805ad8c07ee29983″ layout=”1″ width=”640″ height=”480″ bgcolor=”FFFFFF” allow_full_screen_=”1″ flip_timelaps=”6000″ ] Par Lorenzo CROCE, avocat au Barreau de Genève Déjà très fortement mis à mal par la reprise de l’article 26 MC-OCDE dans les nouvelles CDI négociées par la Suisse, par l’abandon de la distinction entre évasion et fraude fiscale ainsi que par la divulgation des ...
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L’impact de la montée des océans sur la délimitation des zones maritimes
Lire en version livreTélécharger l’article en pdf Par Lorenzo Croce, avocat au Barreau de Genève, LL.M. Introduction Petit pays du Pacifique Sud dont l’altitude moyenne ne dépasse pas 3 mètres, l’archipel de Tuvalu risque d’être définitivement rayé des cartes dans les prochaines décennies en raison du réchauffement climatique[1]. D’après les dernières estimations des experts, ...
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