Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une […]
L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020) Read More »
Le bouclier fiscal ; Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre en Suisse et particulièrement à Genève. Les parlementaires s’écharpent régulièrement en la matière faisant ressurgir le clivage gauche/droite. La raison ? La Suisse est l’un des derniers pays au monde à imposer la fortune. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal uniquement et de grandes
Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève Read More »
Lire en version livre Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. I) QUELQUES DÉFINITIONS SUR LE TRUST Un trust peut se définir comme un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la base d’un document constitutif (le trust deed), le constituant (le
La fiscalité du trust et des sociétés offshores au Royaume-Uni (MAJ 2020) Read More »
Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables fournissant certaines prestations en lien notamment avec la création, la gestion ou
Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Read More »
Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables
Loi sur le blanchiment d’argent Read More »
Fin avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, suivant son homologue du Conseil national, a décidé de déposer une motion de commission pour charger le gouvernement de préparer un projet visant à introduire les trusts en droit interne suisse. Pour rappel, un trust est un rapport juridique prenant naissance lorsque, sur la
Les trusts feront-ils bientôt partie du paysage suisse ? Read More »
Introduction Alors que la 4ème directive européenne de lutte contre le blanchiment d’argent vient tout juste d’être transposée par les États membres, le Parlement européen a déjà voté une nouvelle mouture le 19 avril dernier (modification de la directive (UE) 2015/849). Suite aux attaques terroristes de Paris et de Bruxelles ainsi qu’aux scandales des Panama
CONGRATULATIONS! Congratulations to our local heroes Michael, Lorenzo and Bertrand who finished the Patrouille des Glaciers 2018 edition (Zermatt-Verbier) in 11 hours, 04 minutes and 45 seconds (final rank 39). « From our first moments of training to the euphoria of crossing the finish line in Verbier, our journey was memorable in many ways. The strength
Patrouille des Glaciers 2018 Read More »
Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit
La taxation des « res non dom » au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020) Read More »
Origine de l’ IFI De 1989 à 2017, la France a connu un impôt sur la fortune appelé « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ». L’ISF était dû lorsque la fortune nette du contribuable dépassait les 1.3m €. Le taux était progressif (entre 0.5% et 1.5%) et l’impôt se calculait à partir d’un seuil de
Eclairage sur le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière français (IFI) Read More »
