CONGRATULATIONS! Congratulations to our local heroes Michael, Lorenzo and Bertrand who finished the Patrouille des Glaciers 2018 edition (Zermatt-Verbier) in 11 hours, 04 minutes and 45 seconds (final rank 39). « From our first moments of training to the euphoria of crossing the finish line in Verbier, our journey was memorable in many ways. The strength
Patrouille des Glaciers 2018 Read More »
Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit
La taxation des « res non dom » au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020) Read More »
Origine de l’ IFI De 1989 à 2017, la France a connu un impôt sur la fortune appelé « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ». L’ISF était dû lorsque la fortune nette du contribuable dépassait les 1.3m €. Le taux était progressif (entre 0.5% et 1.5%) et l’impôt se calculait à partir d’un seuil de
Eclairage sur le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière français (IFI) Read More »
Le Conseil fédéral vient d’ouvrir ce mercredi et jusqu’au 24 avril 2018 une consultation visant à supprimer les actions au porteur des sociétés anonymes suisses non cotées en bourse. Si un tel projet devait entrer en vigueur (il sera discuté à l’automne 2018 au Parlement), les actions au porteur existantes seraient de par la loi
Vers une suppression des actions au porteur en Suisse Read More »
Introduction Afin de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014 (article 121a de la Constitution (Cst.)) et de lutter contre le chômage, le Parlement suisse a adopté fin 2016 la révision de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). L’un des éléments centraux
Nouvelles mesures pour lutter contre l’immigration de masse et le chômage en Suisse Read More »
CROCE & Associés SA vous souhaite ainsi qu’à votre famille de merveilleuses vacances ainsi qu’une heureuse année remplie de santé, de paix et de joie. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous retrouver en janvier prochain.
Meilleurs Vœux pour 2018 Read More »
La Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (RS 958.1, LIMF), entrée en vigueur début 2016, obligera dès janvier 2018 les participants (négociants en valeurs mobilières, participants étrangers autorisés par la FINMA, etc.) admis sur une plate-forme de négociation, à communiquer toutes les informations nécessaires à la transparence de la négociation des valeurs mobilières. A
Nouvelles obligations déclaratives sur les valeurs mobilières dès 2018 Read More »
Dans une prise de position du 13 septembre 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a fait savoir qu’à compter du 30 septembre 2018, elle n’acceptera plus une dénonciation spontanée portant sur des éléments fiscaux faisant l’objet de l’échange automatique d’informations (EAR). L’AFC estime que les données fiscales obtenus par l’EAR seront connues des autorités au plus
Echange automatique d’informations (EAR) et dénonciation spontanée en Suisse Read More »
Le projet BEPS L’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après « l’OCDE ») et les États membres du G20 ont conjointement mis en place en février 2013 un nouveau projet fiscal intitulé « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS). Ce projet fait suite à plusieurs scandales (par exemple Luxleaks) notamment concernant les sociétés Amazon ou Starbucks et
Suisse : Le gouvernement vaudois vient d’annoncer qu’il appliquera sa réforme sur la fiscalité des entreprises (« RIE III« ) dès 2019, sans attendre la modification au niveau fédéral (« projet fiscal 17 »). Ainsi, dès 2019, le taux global effectif d’imposition du bénéfice des personnes morales domiciliées dans le canton de Vaud (Confédération, canton et commune) sera de
