Actualités
- Tous
- Dernières nouvelles
- Événements
- Newsletters
- Publications
- Tous
- Dernières nouvelles
- Événements
- Newsletters
- Publications
La taxation des “res non dom” au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020)
Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit ...
Consulter l'article...
Eclairage sur le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière français (IFI)
Origine de l’ IFI De 1989 à 2017, la France a connu un impôt sur la fortune appelé « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ». L’ISF était dû lorsque la fortune nette du contribuable dépassait les 1.3m €. Le taux était progressif (entre 0.5% et 1.5%) et l’impôt se calculait à partir d’un seuil de ...
Consulter l'article...
Vers une suppression des actions au porteur en Suisse
Le Conseil fédéral vient d’ouvrir ce mercredi et jusqu’au 24 avril 2018 une consultation visant à supprimer les actions au porteur des sociétés anonymes suisses non cotées en bourse. Si un tel projet devait entrer en vigueur (il sera discuté à l’automne 2018 au Parlement), les actions au porteur existantes seraient de par la loi ...
Consulter l'article...
Nouvelles mesures pour lutter contre l’immigration de masse et le chômage en Suisse
Introduction Afin de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014 (article 121a de la Constitution (Cst.)) et de lutter contre le chômage, le Parlement suisse a adopté fin 2016 la révision de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). L’un des éléments centraux ...
Consulter l'article...
Meilleurs Vœux pour 2018
CROCE & Associés SA vous souhaite ainsi qu’à votre famille de merveilleuses vacances ainsi qu’une heureuse année remplie de santé, de paix et de joie. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous retrouver en janvier prochain.
Consulter l'article...
Nouvelles obligations déclaratives sur les valeurs mobilières dès 2018
La Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (RS 958.1, LIMF), entrée en vigueur début 2016, obligera dès janvier 2018 les participants (négociants en valeurs mobilières, participants étrangers autorisés par la FINMA, etc.) admis sur une plate-forme de négociation, à communiquer toutes les informations nécessaires à la transparence de la négociation des valeurs mobilières. A ...
Consulter l'article...