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Les trusts feront-ils bientôt partie du paysage suisse ?
Fin avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, suivant son homologue du Conseil national, a décidé de déposer une motion de commission pour charger le gouvernement de préparer un projet visant à introduire les trusts en droit interne suisse. Pour rappel, un trust est un rapport juridique prenant naissance lorsque, sur la ...
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L’impact de la 5ème directive européenne contre le blanchiment d’argent sur les trusts, les comptes bancaires et les biens immobiliers
Introduction Alors que la 4ème directive européenne de lutte contre le blanchiment d’argent vient tout juste d’être transposée par les États membres, le Parlement européen a déjà voté une nouvelle mouture le 19 avril dernier (modification de la directive (UE) 2015/849). Suite aux attaques terroristes de Paris et de Bruxelles ainsi qu’aux scandales des Panama ...
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Patrouille des Glaciers 2018
CONGRATULATIONS! Congratulations to our local heroes Michael, Lorenzo and Bertrand who finished the Patrouille des Glaciers 2018 edition (Zermatt-Verbier) in 11 hours, 04 minutes and 45 seconds (final rank 39). « From our first moments of training to the euphoria of crossing the finish line in Verbier, our journey was memorable in many ways. The strength ...
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La taxation des « res non dom » au Royaume-Uni (MAJ: avril 2020)
Lire en version livre Par Lorenzo CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP I) Introduction Ils sont russes, indiens, arabes ou français et résident au Royaume-Uni, principalement à Londres, depuis longtemps. Pourquoi ? Certainement pas pour le climat mais plutôt pour le régime fiscal ultra-favorable dont ils bénéficient. Malgré le Brexit ...
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Eclairage sur le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière français (IFI)
Origine de l’ IFI De 1989 à 2017, la France a connu un impôt sur la fortune appelé « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ». L’ISF était dû lorsque la fortune nette du contribuable dépassait les 1.3m €. Le taux était progressif (entre 0.5% et 1.5%) et l’impôt se calculait à partir d’un seuil de ...
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Vers une suppression des actions au porteur en Suisse
Le Conseil fédéral vient d’ouvrir ce mercredi et jusqu’au 24 avril 2018 une consultation visant à supprimer les actions au porteur des sociétés anonymes suisses non cotées en bourse. Si un tel projet devait entrer en vigueur (il sera discuté à l’automne 2018 au Parlement), les actions au porteur existantes seraient de par la loi ...
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