Actualités
- Tous
- Dernières nouvelles
- Événements
- Newsletters
- Publications
- Tous
- Dernières nouvelles
- Événements
- Newsletters
- Publications
L’imposition du trust en France (MAJ : avril 2020)
Introduction Bien que le concept de trust n’existe pas en droit interne français, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Même s’il est différent, le trust s’approche notamment de la fiducie à la française introduit en 2007. Pour rappel, le trust, institution anglo-saxonne, se caractérise par une ...
Consulter l'article...
Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève
Le bouclier fiscal ; Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre en Suisse et particulièrement à Genève. Les parlementaires s’écharpent régulièrement en la matière faisant ressurgir le clivage gauche/droite. La raison ? La Suisse est l’un des derniers pays au monde à imposer la fortune. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal uniquement et de grandes ...
Consulter l'article...
La fiscalité du trust et des sociétés offshores au Royaume-Uni (MAJ 2020)
Lire en version livre Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. I) QUELQUES DÉFINITIONS SUR LE TRUST Un trust peut se définir comme un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la base d’un document constitutif (le trust deed), le constituant (le ...
Consulter l'article...
Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ?
Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables fournissant certaines prestations en lien notamment avec la création, la gestion ou ...
Consulter l'article...
Loi sur le blanchiment d’argent
Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables ...
Consulter l'article...
Les trusts feront-ils bientôt partie du paysage suisse ?
Fin avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, suivant son homologue du Conseil national, a décidé de déposer une motion de commission pour charger le gouvernement de préparer un projet visant à introduire les trusts en droit interne suisse. Pour rappel, un trust est un rapport juridique prenant naissance lorsque, sur la ...
Consulter l'article...