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Le permis de conduire suisse est valable en France.

Rouler en France avec un permis de conduire suisse : gare aux mauvaises surprises!

En 2023, près de 177 000 automobilistes suisses ont été flashés sur les routes françaises. Avec 2,5 milliards d’euros de recettes issues des radars en 2024 et l’installation prévue de 1 000 nouveaux appareils par an dès 2026, les contrôles vont s’intensifier.

Beaucoup de conducteurs helvétiques pensent qu’ils échappent aux sanctions une fois rentrés chez eux. Erreur : grâce à des accords bilatéraux, la France peut identifier les véhicules suisses et adresser directement les amendes outre-Jura. En cas de contrôle sur place, le paiement immédiat est souvent exigé ; pour les infractions graves, suspension du permis ou immobilisation du véhicule sont possibles.

Le système français de permis à points ne s’applique pas directement aux permis étrangers, mais un « permis à points fictif » existe : à zéro point, interdiction de conduire en France pendant un an. Les amendes et interdictions de circuler sont donc bel et bien effectives.

Côté suisse, un retrait de permis peut être prononcé si une interdiction de conduire à l’étranger concerne une infraction jugée moyennement grave ou grave selon le droit helvétique. Les autorités cantonales tiennent compte des effets déjà subis à l’étranger pour fixer la durée de la mesure.

Enfin, si l’échange d’informations n’est pas encore automatique, les coopérations policières et judiciaires se renforcent, et les projets européens visent à harmoniser le retrait de permis pour les infractions graves. Autrement dit : l’« impunité » transfrontalière vit ses dernières années.

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Brexit et impact en Suisse

Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ?

En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a

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ACQ5 legal awards for CROCE & Associés SA

CROCE & Associés awarded Switzerland’s private clients law firm of the year 2020 by ACQ5

For the fifth consecutive year, CROCE & Associés SA has been awarded “Switzerland – Private client law firm of the year” by ACQ5 Law Awards 2020. A testament to our firm’s longevity, legal expertise and professionalism. We take pride in knowing that many satisfied clients have referred us to ACQ5. The ACQ5 Law Awards are

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Les nouveautés en matière de blanchiment d'argent en 2020.

Lutte contre le blanchiment d’argent : nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2020

I) Introduction La Suisse continue son grand chantier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. FINMA, ASB, Confédération, les révisions simultanées des textes en vigueur se succèdent et il est difficile pour le praticien de garder une vue d’ensemble dans cette fièvre législative. La présente contribution a justement pour

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Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève

Le bouclier fiscal ; Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre en Suisse et particulièrement à Genève. Les parlementaires s’écharpent régulièrement en la matière faisant ressurgir le clivage gauche/droite. La raison ? La Suisse est l’un des derniers pays au monde à imposer la fortune. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal uniquement et de grandes

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Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ?

Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables fournissant certaines prestations en lien notamment avec la création, la gestion ou

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Loi sur le blanchiment d’argent

Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables

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Les trusts feront-ils bientôt partie du paysage suisse ?

Fin avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, suivant son homologue du Conseil national, a décidé de déposer une motion de commission pour charger le gouvernement de préparer un projet visant à introduire les trusts en droit interne suisse. Pour rappel, un trust est un rapport juridique prenant naissance lorsque, sur la

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