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La nouvelle LBA étend son champ d’application à certaines activités de conseiller, notamment lorsque celles-ci présentent un risque élevé de blanchiment d’argent.

Blanchiment d’argent en suisse : nouvelles obligations du conseiller

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Introduction Le 26 septembre 2025, le Parlement a adopté la dernière révision du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent, amorcée à l’été 2023. Cette réforme, issue d’un long processus législatif, s’inscrit dans la volonté du Conseil fédéral d’adapter le cadre normatif national aux exigences internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI), en […]

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Le permis de conduire suisse est valable en France.

Rouler en France avec un permis de conduire suisse : gare aux mauvaises surprises!

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En 2023, près de 177 000 Suisses ont été flashés par les radars sur les routes françaises. La tendance est à la hausse, les radars ont généré pas moins de 2,5 milliards d’euros en 2024. Un score colossal, avec 500 millions d’euros de plus que l’année précédente ! Et ce n’est pas terminé, il est prévu

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Brexit et impact en Suisse

Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ?

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En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a

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ACQ5 legal awards for CROCE & Associés SA

CROCE & Associés awarded Switzerland’s private clients law firm of the year 2020 by ACQ5

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For the fifth consecutive year, CROCE & Associés SA has been awarded “Switzerland – Private client law firm of the year” by ACQ5 Law Awards 2020. A testament to our firm’s longevity, legal expertise and professionalism. We take pride in knowing that many satisfied clients have referred us to ACQ5. The ACQ5 Law Awards are

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Les nouveautés en matière de blanchiment d'argent en 2020.

Lutte contre le blanchiment d’argent : nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2020

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I) Introduction La Suisse continue son grand chantier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. FINMA, ASB, Confédération, les révisions simultanées des textes en vigueur se succèdent et il est difficile pour le praticien de garder une vue d’ensemble dans cette fièvre législative. La présente contribution a justement pour

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Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève

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Le bouclier fiscal ; Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre en Suisse et particulièrement à Genève. Les parlementaires s’écharpent régulièrement en la matière faisant ressurgir le clivage gauche/droite. La raison ? La Suisse est l’un des derniers pays au monde à imposer la fortune. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal uniquement et de grandes

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Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ?

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Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables fournissant certaines prestations en lien notamment avec la création, la gestion ou

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Loi sur le blanchiment d’argent

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Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables

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Les trusts feront-ils bientôt partie du paysage suisse ?

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Fin avril, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, suivant son homologue du Conseil national, a décidé de déposer une motion de commission pour charger le gouvernement de préparer un projet visant à introduire les trusts en droit interne suisse. Pour rappel, un trust est un rapport juridique prenant naissance lorsque, sur la

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