La révision du Code des obligations, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, renforce la protection dans le contrat d’entreprise et la vente immobilière, notamment en matière de garantie des défauts. Elle introduit des règles impératives destinées à sécuriser les acquéreurs et les maîtres de l’ouvrage face aux professionnels.
Contrat d’entreprise et vente immobilière : nouveautés dès 2026 Read More »
Introduction Le 26 septembre 2025, le Parlement a adopté la dernière révision du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent, amorcée à l’été 2023. Cette réforme, issue d’un long processus législatif, s’inscrit dans la volonté du Conseil fédéral d’adapter le cadre normatif national aux exigences internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI), en
Blanchiment d’argent en suisse : nouvelles obligations du conseiller Read More »
En 2023, près de 177 000 Suisses ont été flashés par les radars sur les routes françaises. La tendance est à la hausse, les radars ont généré pas moins de 2,5 milliards d’euros en 2024. Un score colossal, avec 500 millions d’euros de plus que l’année précédente ! Et ce n’est pas terminé, il est prévu
Rouler en France avec un permis de conduire suisse : gare aux mauvaises surprises! Read More »
En 2016, le Royaume-Uni a pris la décision de quitter l’Union européenne (communément appelée le « Brexit »), provoquant un véritable séisme au sein du Vieux Continent. La sortie effective du pays a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. Alors que les modalités du Brexit continuent d’écharper Londres et Bruxelles, la sortie du Royaume-Uni a
Brexit : quelles conséquences sur l’immigration en Suisse ? Read More »
La Cour administrative d’appel de Paris a jugé en juin 2020 que les trusts discrétionnaires et irrévocables n’étaient pas soumis à l’article 123 bis CGI.
Trust et interprétation de l’article 123 bis CGI par les tribunaux français Read More »
For the fifth consecutive year, CROCE & Associés SA has been awarded “Switzerland – Private client law firm of the year” by ACQ5 Law Awards 2020. A testament to our firm’s longevity, legal expertise and professionalism. We take pride in knowing that many satisfied clients have referred us to ACQ5. The ACQ5 Law Awards are
CROCE & Associés awarded Switzerland’s private clients law firm of the year 2020 by ACQ5 Read More »
I) Introduction La Suisse continue son grand chantier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. FINMA, ASB, Confédération, les révisions simultanées des textes en vigueur se succèdent et il est difficile pour le praticien de garder une vue d’ensemble dans cette fièvre législative. La présente contribution a justement pour
Lutte contre le blanchiment d’argent : nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2020 Read More »
Le bouclier fiscal ; Ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre en Suisse et particulièrement à Genève. Les parlementaires s’écharpent régulièrement en la matière faisant ressurgir le clivage gauche/droite. La raison ? La Suisse est l’un des derniers pays au monde à imposer la fortune. Cet impôt est prélevé au niveau cantonal uniquement et de grandes
Nouvelle jurisprudence du TF en matière de bouclier fiscal à Genève Read More »
Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables fournissant certaines prestations en lien notamment avec la création, la gestion ou
Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Read More »
Les avocats seront-ils eux aussi bientôt soumis à la LBA ? Le 1er juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert une nouvelle procédure de consultation visant à modifier une énième fois la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Dernière cible des autorités, « les conseillers », soit les avocats, les notaires, les fiduciaires, ou encore les comptables
Loi sur le blanchiment d’argent Read More »
