News

Introduction Malte est un petit archipel situé au milieu de la mer Méditerranée entre la Sicile et la côte d’Afrique du Nord. La République comprend les îles habitées de Malte, Gozo, Comino et Manoel ainsi que les îles inhabitées de Filfla, Cominotto et les îles de Saint-Paul. Sa localisation stratégique lui a valu les convoitises ...

I)        Introduction  II)       Coronavirus (Covid-19) et voyages à forfait A.    Droit applicable  B.    Définition du voyage à forfait C.    Annulation du voyage en raison du coronavirus (Covid-19) III)      Transport aérien et coronavirus (Covid-19) A.    Droit applicable  B.    Droits des passagers en lien avec le coronavirus (Covid-19) IV)      Croisières/transport de passagers et coronavirus (Covid-19) A.    Droit ...

Introduction De nombreux commerçants en Suisse se posent aujourd’hui la question de savoir s’ils doivent continuer à payer leur loyer alors que leur entreprise est fermée – au minimum – jusqu’au 19 avril 2020, suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral. ...

Introduction Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse, le Conseil fédéral a renforcé le 16 mars 2020 les mesures destinées à protéger la population. Il a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Toutes les manifestations publiques ou privées ...