Notre politique de confidentialité

Ces règles s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet www.croce-associes.ch.

CROCE & Associés SA s’engage à respecter le secret professionnel ainsi que les lois et les règlements relatifs à la protection des données, garantissant ainsi la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

Les données spécifiques que nous traitons et la manière dont nous les utilisons dépendent en grande partie des services demandés ou convenus individuellement. Les informations ci-dessous visent uniquement à fournir un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et vos droits quant à l’utilisation du présent site internet. En fonction des services demandés ou convenus, nous vous informerons préalablement et en détail sur le traitement de vos données personnelles en rapport avec ces services.

Nous relevons toutefois que les traitements de données que CROCE & Associés SA réalise entrent généralement dans le champ des traitements nécessaires à la relation (pré)contractuelle passée entre vous-même et un avocat du cabinet en lien avec la fourniture de prestations juridiques (assistance, représentation et conseil).

Ainsi, lorsque vous nous transmettez spontanément des documents, y compris par le biais de notre plateforme en ligne, ou que vous nous envoyez des courriels contenant des données personnelles, vous consentez expressément au traitement de celles-ci pour répondre aux demandes que vous formulez et/ou pour vous fournir les services et/ou les informations que vous avez demandés.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, dans le strict respect du secret professionnel, nous ne transmettons jamais, sous réserve d’obligations légales, des données personnelles vous concernant à des tiers (tribunaux, autorités, partie adverse, etc.) sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

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Le Code pénal suisse (article 321 CP) mais également la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (article 13 LLCA) et le Code suisse de déontologie (article 15 CSD), soumettent nos avocats inscrits au barreau ainsi que nos collaborateurs (secrétaires, stagiaires, traducteurs, etc.) au secret professionnel, de sorte qu’aucune information donnée par le client ne peut être divulguée sans son consentement à des autorités ou à un quelconque tiers. Cette obligation s’étend à l’ensemble des documents remis par le client et ne se termine pas avec la fin du mandat.

Droit absolu, le secret professionnel couvre aussi bien la représentation devant les tribunaux ou les autorités que les activités de conseil juridique.

Nos avocats sont soumis à une surveillance disciplinaire et sont sanctionnés en cas de faute, non seulement du point de vue pénal mais également disciplinaire, pouvant aller jusqu’à l’interdiction permanente d’exercer.

Seules les activités directement liées à la profession d’avocat sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Ainsi, l’avocat qui exerce une activité qui n’entre pas typiquement dans le cercle des activités directement liées à sa profession, comme par exemple la gestion de fortune, une activité d’intermédiation financière, d’administrateur de société ou de trustee, n’est pas couverte par le secret professionnel.

Il ressort de ce qui précède qu’en tant qu’intermédiaire financier soumis à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et afin de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, CROCE & Associés SA peut être amenée dans le cadre d’une relation d’affaires non soumise au secret professionnel à informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) du Département fédéral de justice et police tout soupçon de blanchiment d’argent.

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Lorsque vous consultez notre site internet, notre serveur web enregistre automatiquement des informations sur votre visite (comme votre adresse IP, le site web à partir duquel vous nous visitez, le type de navigateur utilisé, les pages web de CROCE & Associés SA que vous consultez, y compris la date et la durée de votre visite).

Par ailleurs, nous collectons les données personnelles que vous fournissez sur le site internet, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact et communiquez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, n° de téléphone/fax, etc.) ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter électronique.

CROCE & Associés SA utilise vos données personnelles :

• afin de répondre aux demandes que vous formulez,
• à des fins de gestion technique et de recherche et développement du site web de CROCE & Associés SA,
• à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing,
• pour vous informer sur nos produits et services, et pour tout autre objectif dûment spécifié. 

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CROCE & Associés SA utilise des technologies de traçabilité comme les cookies ou les tags pour recueillir des informations telles que celles décrites ci-dessus, afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site internet de CROCE & Associés SA. Ces technologies nous permettent de gérer et d’améliorer l’utilisation du site web, par exemple en détectant s’il y a déjà eu par le passé un contact entre votre ordinateur et nous, et d’identifier les pages les plus visitées du site internet de CROCE & Associés SA.

Lorsqu’il est disponible, le lien « Cookies » présent au bas de la page vous fournit des détails supplémentaires sur l’utilisation que fait CROCE & Associés SA des cookies et vous permet de contrôler les types de cookies que le site web CROCE & Associés SA peut installer sur votre ordinateur (ce que l’on appelle vos « Paramètres de cookies »). Assurez-vous que vous définissez vos paramètres de cookies en désactivant certains types de cookies si vous n’acceptez pas que CROCE & Associés SA les utilise. Le fait de refuser, de bloquer ou de désactiver des technologies de traçabilité peut se traduire par une disponibilité réduite des services fournis par le site internet de CROCE & Associés SA ou empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site web.

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Lors de l’utilisation de ce site, vous avez la possibilité de renseigner votre nom, prénom et e-mail dans le formulaire d’inscription à la newsletter. En vous inscrivant, vous confirmez votre souhait de recevoir nos dernières publications et actualités. Ces informations envoyées par e-mail sont gratuites.

CROCE & Associés SA ne contacte que les personnes qui en ont spécifiquement fait la demande via notre formulaire d’inscription. L’inscription est gratuite et n’implique aucun engagement de votre part.

Vous pouvez arrêter de recevoir nos newsletters à tout moment, en nous contactant à l’adresse suivante : info@croce-associes.ch. Votre désabonnement sera effectif dans un délai de 72 heures suivant votre demande.

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CROCE & Associés SA peut communiquer vos informations à ses auxiliaires ainsi qu’aux sociétés du groupe (y compris à l’étranger) pour la réalisation des prestations de services pour le compte de CROCE & Associés SA et pour les finalités énoncées ci-dessus. Les sociétés de notre groupe et nos auxiliaires ayant accès aux données personnelles obtenues par le biais du site internet de CROCE & Associés sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.

Sous réserve d’obligations légales (par exemple la communication à des entités gouvernementales, des autorités réglementaires ou d’autres autorités), nous ne communiquons aucune donnée vous concernant à des tiers. En particulier, CROCE & Associés SA ne procédera jamais à la vente, l’échange ou la divulgation sous quelque forme que ce soit de vos données personnelles.

Si nous transférons vos données personnelles vers des pays tiers, nous nous conformons aux normes et lois applicables, notamment en signant des contrats visant à assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles de la part des destinataires de celles-ci.

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Nous pouvons utiliser des plugins sociaux de plusieurs réseaux sociaux, par exemple LinkedIn, Twitter ou Google. Ces plugins sont des fonctions du réseau social correspondant via lesquelles vous pouvez par exemple partager ou recommander le contenu de notre site internet à vos contacts sur les médias sociaux. Les plugins sociaux peuvent être identifiés par le logo du réseau social correspondant.

Au travers des plugins sociaux intégrés, les opérateurs du réseau social, qui sont habituellement situés aux Etats-Unis, seront informés que vous avez accédé aux pages correspondantes de notre site web. Si vous êtes connecté simultanément à l’un des réseaux sociaux, l’opérateur pourra synchroniser l’accès avec votre compte du réseau social correspondant. Au surplus, si vous interagissez avec des plugins sociaux, les informations pertinentes seront transmises au réseau social correspondant. Pour plus de détails concernant le but et l’étendue du traitement, de la récolte et de l’utilisation des données par les réseaux sociaux que nous utilisons, et concernant vos droits et préférences dans ce contexte, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux en matière de protection des données, qui peuvent être trouvées sur leurs sites internet respectifs.

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Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies (voir ci-dessus) pour nous aider à analyser comment les utilisateurs utilisent le site CROCE & Associés SA. Grâce à l’intégration d’un plugin, Google reçoit les informations auxquelles vous avez eu accès sur la page correspondante de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site internet seront transmises à Google, qui les stockera sur des serveurs aux Etats-Unis. Votre adresse IP sera cependant tronquée avant d’être transmise à Google.

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Tous les messages électroniques envoyés à ou depuis CROCE & Associés SA sont automatiquement conservés dans un système de fichiers journalisé distinct qui préserve la valeur probante des e-mails. Ils sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et ne sont accessibles que dans des cas justifiés, conformément aux lois et réglementations applicables (par exemple, ordonnance d’un tribunal, soupçon de comportement criminel, violation d’obligations réglementaires), par certaines personnes occupant des fonctions définies (par exemple, le service compliance). Tous les e-mails sont effacés après expiration du délai de conservation en vigueur.

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Internet n’est généralement pas considéré comme un environnement sûr, des tiers non autorisés pouvant accéder aux données transmises par son intermédiaire (par exemple vers ou depuis le site web de CROCE & Associés SA ou via un message électronique) : ceci peut entraîner leur divulgation, la modification de leur contenu ou des problèmes techniques. Même lorsque leur expéditeur et leur destinataire sont situés dans le même pays, les informations transmises via Internet peuvent traverser les frontières et transiter par un pays offrant un niveau de protection des données plus faible que celui existant dans votre pays de résidence.

Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité de vos informations au cours de leur transfert vers CROCE & Associés SA via Internet. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d’autres moyens de communication pour transmettre vos données à CROCE & Associés SA lorsque vous le jugez nécessaire en vue de la protection de vos données personnelles.

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Notre portail web (espace client) vous permet d’échanger des documents rapidement et en toute confidentialité avec CROCE & Associés SA. Il est sécurisé par mot de passe et les données que nous recueillons sont ensuite stockées sur des serveurs sécurisés dans un emplacement situé en dehors de l’Union européenne et des Etats-Unis. Bien que nous ne puissions garantir la totale sécurité des données transmises, cette plateforme d’échange de documents constitue, à l’heure actuelle, le moyen le plus sûr et le plus efficace afin de nous/vous transmettre des informations sensibles vous concernant. Nous vous recommandons dès lors d’utiliser ce moyen de communication lors de tout échange de documents. Nous vous demandons également de ne pas partager le mot de passe communiqué et régulièrement renouvelé avec qui que ce soit. Ces précautions permettent de protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

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Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’à nos obligations déontologiques, vous pouvez :

• nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant,
• nous demander de vous fournir une copie de vos données personnelles,
• nous demander de vous restituer tout document transmis (sous réserve de notre obligation légale d’en conserver des copies), ou
• exiger que nous corrigions toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte.

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Nous ne conserverons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne.

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Le site internet de CROCE & Associés SA ne cherche pas à collecter les données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Celles-ci doivent obtenir la permission de leurs parents ou de leurs responsables légaux avant de pouvoir communiquer leurs données personnelles à CROCE & Associés SA sur son site web.

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La personne responsable du traitement de vos données personnelles est Madame Manuela ROBUTTI-CROCE (téléphone : +41 (0)22 906 85 00 ; m.robutti@croce-associes.ch). Cette personne se tient à votre disposition pour toute question.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de CROCE & Associés SA, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays de résidence ou de travail, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données a surgi.

Dernière mise à jour : avril 2019