Honoraires d'avocats
CROCE & Associés SA s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence en matière d’honoraires d’avocats afin de permettre au client de garder un contrôle absolu sur son dossier.
La fixation des honoraires d’avocats fait l’objet des articles 34 à 41A de Loi genevoise sur la profession d’avocat, des articles 18 à 23 du Code suisse de déontologie, de l’article 12 des Us et Coutumes de l’Ordre des avocats de Genève ainsi que de plusieurs circulaires édictées par ce dernier.
La rémunération des avocats est proportionnée au temps consacré (sur la base d’un time-sheet décrivant dans le détail l’activité déployée), à l’importance (notamment la valeur litigieuse) et à la difficulté de l’affaire confiée, à l’expérience de l’avocat et à la responsabilité assumée, au résultat obtenu ainsi qu’à la situation du client.
En ce qui concerne le résultat obtenu, l’avocat n’est pas tenu à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens.
Le cabinet conviendra avec chaque client d’un mode de rémunération déterminé. Selon les types de dossiers, un tarif forfaitaire pourra être appliqué. De même, il pourra être entendu que les honoraires d’avocats soient réduits mais auxquels s’ajouteront une éventuelle prime de résultat (pactum de palmario).
Il est conforme à l’usage de la profession que l’avocat sollicite des provisions au début et en cours de mandat (soit une somme déposée en garantie du paiement des honoraires futurs ainsi que des frais et des dépenses encourues) qui seront ensuite imputées sur la note finale.
Des relevés d’activité et des factures intermédiaires sont régulièrement adressés au client évitant ainsi l’accumulation des frais.
Les tarifs pratiqués à l’étude en matière d’honoraires d’avocats varient entre CHF 350.- et CHF 850.- de l’heure selon le collaborateur en charge du dossier, l’importance, l’urgence et la complexité de l’affaire.
Si les conditions d’octroi sont remplies, les clients ont la possibilité de recourir à l’assistance judiciaire. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet du Pouvoir judiciaire.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le client et son avocat au sujet des honoraires, ceux-ci peuvent recourir à la médiation de la Commission en matière d’honoraires d’avocats qui a pour tâche de tenter de trouver un règlement amiable et de rendre un préavis (sans portée juridique).
Enfin, CROCE & Associés SA s’engage pleinement au service de la communauté en offrant des tarifs préférentiels pour les associations à but idéal et fournit une assistance juridique gratuite à certaines occasions (pro bono) aux individus les moins favorisés.
Nous avons pour mission d’aider nos clients à faire face aux défis d’un monde en rapide mutation.